Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
10.Les voies de circulation identifiées à l’annexe VIII sont réservées à l’usage exclusif des autobus urbains, incluant les véhicules de transport adapté STAC, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
10.Les voies de circulation identifiées à l’annexe VIII sont réservées à l’usage exclusif des autobus urbains, incluant les véhicules de transport adapté STAC, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.